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Vic-en-Bigorre (Haute-Pyrénées) La Place du Seindrex, la Place Gambetta et au fond le Pic-du-Midi de Bigorre |
05 JANVIER 2012:
PETIT A PETIT L'OISEAU FAIT SON NID :
- Autorisation accordée à la NF.com pour transférer des documentsd’archives publiques contenant des données à caractère personnel
vers Madagascar et l’île Maurice, et diffuser ces documents sur son
site internet Lire l’article
http://www.archivespubliqueslibres.com/revue-de-presse/archives-en-danger/
La C.N.I.L Présidée par Mme Isabelle FALQUE PIERROTIN s'est rendue coupable d'une infraction à la vie privée, infraction à :
L'Article 8 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme
1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
2. Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui.
Et à l'article 12 de la Déclaration Internationale des Droits de l'Homme
Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à
son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles
atteintes.
C.N.I.L. Protéger les citoyens
La mission essentielle de la CNIL est de protéger la vie privée et les libertés dans un monde interconnecté.
C'est oublié
Les Cercles de Généalogie qui ne donnent pas leurs relevés à Notre-Famille.com, n'ont pas été consulté.
La riposte est que chacun d'entre-nous envoie une lette recommandée à la Présidente de la C.N.I.L. M.me Isabelle FALQUE-PIERROTIN
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
8, rue Vivienne
CS 30223
75083 Paris cedex 02
Pour lui rappeler la mission essentielle de la C.N.I.L. À laquelle elle a failli en violant l'Article 8 de la Convention Européenne des Droite de l'Homme et l'Article 12 de la Déclaration Internationale des Droits des Humains.
Cette autorisation a «été accordée lors de la séance plénière du 22 novembre 2012, révélée par Guillaume de Morant (Revue Française de Généalogie) et rapportée par Archives Libres et Gratuites :
http://www.archivespubliqueslibres.com/
02 Août 2011
Un message publié sur plusieurs listes de discussions et d'entraide généalogique:
Le mercantilisme aurait-il tous les droits ?
Voici ce que je viens de découvrir, c'est édifiant :
Le tribunal administratif donne raison à NotreFamille contre le Cantal
Catégorie : Archives, Cantal | le 26 Juillet 2011 par Guillaume de Morant
Une entreprise de généalogie peut-elle exiger d'un département qu'il lui fournisse des archives numérisées afin qu'elles fassent l'objet d'une
réutilisation commerciale ? Oui, vient de réaffirmer le tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Saisi par NotreFamille.com parce que le Cantal refusait de lui communiquer les cahiers de recensements de 1831 à 1931, le juge administratif vient de donner raison au leader de la généalogie commerciale. Dans un jugement du 5juillet 2011, la décision du département est purement et simplement annulée et le Cantal devra faire dans les deux mois une proposition à
NotreFamille.com. Le Cantal est par ailleurs condamné à verser 1.000 euros à la société. Fin juin, dans sa bataille pour la réutilisation des archives, NotreFamille.com avait déjà obtenu une décision favorable de la Cada contre un autre département, le Rhône.
Ce jugement de 14 pages assez technique ( téléchargeable ici en fichier PDF) s'appuie sur les délais légaux de communication des archives (en l'espèce 75 ans pour les cahiers de recensements, selon le 4° du l de l'article 1. 213-2 du code du patrimoine). Il dit également que les recensements constituent des informations publiques communicables de plein droit (loi du 17 juillet
1978 dans sa rédaction issue de l'ordonnance du 6 juin 2005). Dans ce cadre, leur détenteur, les services d'archives publics, qui constituent des établissements culturels, "ne disposent pas d'un pouvoir discrétionnaire leur permettant d'apprécier l'opportunité de faire droit ou non à une demande de réutilisation", mais peuvent "encadrer cette réutilisation (...) afin de sécuriser toutes les formes de réutilisation et, d'autre part, de s'opposer aux demandes présentant un caractère abusif". Le tribunal administratif juge que "la demande de la société requérante ne peut en l'espèce être regardée comme présentant un caractère abusif" et annule donc
le refus du Cantal et lui demande d'édicter des conditions de réutilisation. Edouard Bouyé, le directeur des archives de ce département n'a pas souhaité commenter cette décision, "tant que nous explorons toutes les possibilités d'action qui s'offrent à nous, dans le délai légal de deux mois", faisant allusion aux possibilités de recours en appel de ce jugement. Quant à la société NotreFamille.com, elle se réjouit par la voix d'Emmanuel Condamine, son directeur général Généalogie. "C'est une reconnaissance du droit de réutiliser les archives publiques et cette décision peut servir à d'autres, aux généalogistes amateurs, aux associations de bénévoles, aux généalogistes
professionnels", a t-il indiqué en citant l' Appel pour une généalogie libre dont NotreFamille.com est signataire.
Commentaires: N.F.C. a signé une pétition contre la commercialisation des Archives numérisées.En achetant des documents numérisés par les Archives Départementales, les sociétés commerciales ont la possibilité de croiser les données,c'est la voie ouverte aux atteintes à la vie privée des personnes, qui seront en droit conformément aux dispositions de la Convention Européenne des Droits de l'Homme et aux dispositions de la Déclaration Internationale des Droits des Humains, concernant la protection de la vie privée des personnes, de saisir la Justice contre ces sociétés commerciales de généalogie pour obtenir l'effacement des données les concernant et de fortes indemnités au titre du "prétium dolorisé. Quant aux Juges des Tribunaux Administratifs, ils sont sensés connaître les dispositions des deux textes cités ci-dessus.
Le Comité des sages de l'Union Européenne a rendu son rapport courant Janvier 2011. Ce rapport intitulé « La Nouvelle Renaissance » est en Anglais. J'ai extrait de ce rapport le tableau ci dessous :
-
coût moyen de
numérisation
(En Md €)Soit par Habitant:499.700.000 Habitants dans l'Union Européenne
collections des Bibliothèques
19,77
39,56 €
collections des musées
38,73
77,51€
Archives Nationales
41,87
83,79€
Archives Audiovisuelles
4,94
9,88€
Total Brut
105,31
207,74€
efficacité cumulée
gain (si la numérisation prend
place plus de 10 ans)
- 5,3
- 1,06€
Total Net
100
206,68€
En ce qui concerne plus particulièrement les Archives, 10, 45milliards de pages dans toutes les archives Européennes, la numérisation est estimée à 4 € la page.
Or l'ensemble des Archives Départementales,Nationales font 2123,903 km linéaire, soit 1.361.587.500 pages et 641.078 pages au km. Le coût de la numérisation serait au total de
5.446.350.000, compte-tenu de ce qui a déjà était numérisé la somme sera inférieure.
Le texte en anglais se trouve en cliquant sur l'adresse internet indiquée dans le paragraphe intitulé : « Consultation publique pour le compte du « Comité des Sages » sur la mise en ligne du patrimoine européen.
Le Texte en Français du rapport traduit avec un robot traducteur se trouve :
RapportNouvelleRenaissance.pdf
ARCHIVES DÉPARTEMENTALES EN LIGNE:
Il y a actuellement 71 Archives Départementales en ligne: État-civil, Registres Religieux, Cadastre Napoléonien, voir d'autres documents.
A signaler: Les Archives Départementales du Gers sont en train de numériser les documents cartographiques et iconographiques de grandes dimensions, difficilement manipulables et consultables, le Cadastre Napoléonien est en cours de numérisation, ces documents seront mis en ligne en 2011, suivront les Plans d'Intendance (Série C),puis ceux de la série N et ceux de la Série O. L'État-civil,Registres Religieux c'est pour dans quelques années.
Les Archives Départementales du Lot-et Garonne, ont numérisé et mis en ligne un certain nombre de documents. L'État-civil et Religieux, seront mis en ligne au fur et à mesure à partir de 2011.
ASSOCIATIONS GÉNÉALOGIQUES PARTENAIRES D'UNE SOCIÉTÉ COMMERCIALE DE GÉNÉALOGIE
Associationsgenealogiques.pdf
Consultation publique pour le compte du "Comité des sages" sur la mise en ligne du patrimoine culturel européen.
La consultation est terminée depuis le 30 Septembre 2010, nous espérons que vous avez été nombreux à répondre au questionnaire et à faire part de vos observations, vous pouvez vous informer en consultant le site ci-dessous:
http://ec.europa.eu/information_society/activities/digital_libraries/comite_des_sages/index_fr.htm
UNE SOCIÉTÉ COMMERCIALE DE GÉNÉALOGIE CANDIDATE POUR LA NUMÉRISATION DES ARCHIVES:
Le Financement se ferait dans le cadre du Grand Emprunt
Cliquez sur l'adresse Internet ci-dessous, c'est très inquiétant
http://www.boursorama.com/infos/actualites/detail_actu_marches.phtml?num=cd4203a4c84e823f5065379b4b73e2f3
Signalé par une Généalogiste Française habitant en Afrique du Sud.
Il va falloir prévenir nos parlementaires de notre opposition à ce projet. , cette société est cotée en bourse.
Pour suivre l'actualité concernant les manœuvres d'une certaine société de généalogie commerciale, rendez-vous sur le blog de Jordi:
http://papiers.poussieres.free.fr/
APPEL POUR PRÉSERVER UNE GÉNÉALOGIE LIBRE BASÉE SUR L'ENTRAIDE ET LE PARTAGE
L'histoire de l'humanité nous montre que l'Homme a besoin de connaître son passé pour construire son avenir. Grâce à ses archives qui figurent parmi les plus riches du monde, les mieux organisées et les plus accessibles, la France donne à chacun et chacune, depuis plusieurs siècles, un accès aisé et gratuit aux documents historiques. Ceux-ci permettent de répondre aux attentes des citoyens de notre pays pour leurs recherches personnelles, qu'ils soient simples curieux, enseignants, historiens, écrivains ou généalogistes. Étudier l'histoire des sociétés contribue à placer l'Homme dans la Cité par la maîtrise de son environnement.
Depuis quelques années, le rapprochement des Français avec leurs archives s'est considérablement développé grâce à la technologie. Plusieurs méthodes ont été employées, que ce soit le microfilmage de l'état civil et des registres paroissiaux grâce à la collaboration avec l'Église de Jésus Christ des Saints des Derniers Jours (mormons) depuis une quarantaine d'années ou bien la numérisation de l'état civil et des recensements de près d'une soixantaine de départements avec l'aide de société privées, telles le cabinet de généalogie successorale Coutot-Roehrig. Ces procédés de reproduction des documents d'archives ont une vocation citoyenne puisqu'ils sont des facilitateurs d'accès et contribuent ainsi à la construction de l'identité de chaque individu et la sauvegarde des fonds d'archives.
Les différents contrats passés entre les collectivités territoriales et leurs prestataires ont historiquement prévu une copie des travaux de reproduction à l'entité publique détentrice, librement consultable par les chercheurs. C'est ainsi que les microfilms des mormons ont permis à des centaines de milliers de généalogistes de travailler à distance sur leur famille, par la communication des bobines entre dépôts d'Archives départementales ; et les numérisations ont montré les richesses des Archives de France à l'ensemble des chercheurs de la planète via l'Internet. Nous devons, tous ensemble, continuer à démultiplier les possibilités de diffusion multicanaux des données publiques culturelles, librement et gratuitement.
Aujourd'hui, pour certaines sociétés commerciales, la généalogie et tout particulièrement l'accès aux documents d'archives est génératrice de produits financiers importants. À leurs antipodes, des milliers de structures bénévoles, associatives, structurées ou non, réunissent, depuis des décennies, les généalogistes et les historiens qui privilégient le loisir, les échanges et l'entraide plutôt que la génération de chiffre d'affaires.
De récents titres dans la presse nationale nous alertaient sur le risque de voir l'argent prendre le pas sur le plaisir : « des pans entiers de notre état civil vont passer aux mains du privé » (Le Figaro du 22/11/2008). Ces menaces se confirment maintenant par le rapport de la commission Ory-Lavollée préconisant que la réutilisation des données d'archives publiques fasse l'objet de licences payantes. Elles interdiraient de facto la poursuite des projets d'entraide et de partage des archives en octroyant un rôle d'intermédiaire à des sociétés privées, françaises ou étrangères. Se trouvant ainsi en position monopolistique, ces acteurs commerciaux auront clairement pour objectif de rentabiliser leurs investissements en faisant payer ceux qui souhaiteront accéder à l'information.
Nous, acteurs de la généalogie, historiens, archivistes, … utilisateurs réguliers des fonds d'archives français, demandons que les archives publiques demeurent bien commun, pour l'avenir de notre identité et de notre histoire. Refusant la privatisation déguisée de nos archives, nous souhaitons notamment :
que les sociétés privées qui numérisent des archives publiques remettent systématiquement à l'autorité détentrice des archives une copie de leur travail, diffusable gratuitement sur Internet, car il en va de la réduction de la fracture sociale d'accès à la culture ;
que les particuliers puissent continuer d'écrire leur histoire et d'illustrer les généalogies avec les photographies des actes prises par leurs soins, car elles sont les preuves indispensables de la construction de l'histoire familiale ;
que les projets d'entraide et de partage de photographies de registres pris dans les dépôts d'archives publiques puissent se poursuivre librement, car c'est ainsi que nous pérenniserons une histoire commune.
Soutenez l'appel ci-dessus et rejoignez la liste des signataires.
Signez la pétition en cliquant ici !
UN SONDAGE DE LA DIRECTION DES ARCHIVES NATIONALES
Nous avons été informé par un sondé que la Direction des Archives Nationales a fait appelà une Société Anglaise, pour poser à des Présidents de Cercles de Généalogie et vraisemblablement à des généalogistes professionnels et généalogistes bien connus par leurs ouvrages, après avoir poser des questions concernant l'activité des cercles de généalogie, celle des généalogistes professionnel et des généalogistes bien connus, pour finir par poser la question « êtes vous pour un accès payant ou gratuit aux archives numérisées et en ligne?».
Faire appel à uns société pour ce genre de sondage, alors que la réponse est bien connue,c'est l'accès gratuit aux archives numérisées que les généalogistes exigent. Il y a là gaspillage d'argent public et cela reflète une certain manque de communication entre le Ministère de la Culture et de la Communication et la Direction des Archives Nationales. Et bien entendu, il ignorent la position de la Commission Européenne, qui souhaite la sauvegarde et la numérisation de toutes les Archives des 27 Pays de l'Union Européenne et leur accès libre en ligne pour tout le monde. Cette position de la Commission ne serait être plus claire. (Voir rapport GEA en rubrique « La Numérisation ».
ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE ET LA PROMOTION DU PATRIMOINE ARCHIVISTIQUE ET MÉMORIEL DES HAUTES-PYRÉNÉES
Dans le bulletin adressé à ses membres en Décembre 2009, l'Association Guillaume Mauran communique :
Une nouvelle association, régie par la loi de 1901, vient de naître.
Il s'agit de l'ASPPAM, Association pour la Sauvegarde et la Promotion du Patrimoine Archivistique et Mémoriel des Hautes Pyrénées.
Cette association a pour but de : "sauvegarder et de promouvoir le patrimoine archivistique et mémoriel des Hautes Pyrénées.
Elle entend apporter son soutien aux services constitués, dans leurs missions de collecte, de classement, de conservation, de communication aux publics, et de mise en valeur des archives, tant publiques que privées, sur support traditionnel ou électronique.
Elle veut promouvoir :
- la construction, dans les meilleurs délais, de bâtiments adaptés.
- la création de nouveaux services et l'utilisation des techniques de
l'information et de la communication (TIC) dans les structures qui le nécessitent.
L'association a la conviction que les archives, conçues tant comme lieu que comme objet, doivent participer à la formation du citoyen et à la vie culturelle ».
L'association Guillaume Mauran sera membre de droit de l'ASPPAM, en tant que
personne morale, et s'efforcera de lui apporter son soutien.
Il importe que nombre de membres adhérent à titre individuel pour qu'elle
puisse vivre et atteindre ses objectifs.
Association Guillaume Mauran
ADHP, 5 rue des Ursulines - BP 1343 - 65013 Tarbes Cedex
Site de l'AGM:
L'appel à signature de la requête auprès de M. le Président de la République a été arrétée le Dimanche 16 Mai 2010. Elle a recueillie 2657 signatures,nous remercions les signataires. une autre pétition est en cours de signature pour "Une Généalogie Libre" qui a été ouverte début 2010 aux élus (Sénateurs,Députés,Conseillers Régionaux, Conseillers Généraux, Maires etc.)
QUANT LES AUTORITÉS N'ÉCOUTENT PAS LES GÉNÉALOGISTES
Le texte de la requête et la liste des signataires ont été envoyé début juin 2009 à M. le Président de la République et j'ai eu cette réponse en date du 11 Juin 2009 de la part d'un de ses collaborateurs:
"Le Président de la République a bien reçu votre courrier ainsi que la pétition qui l'accompagnait.
Soyez assuré qu'il a été pris connaissance de vos préoccupations avant de les signaler à Madame la Ministre de la Culture et de la Communication...."
Et en date du 23 juin 2009, le Chef de Cabinet de Mme le Ministre de la Culture m' a informé:
"Les Services de la Présidence de la République ont fait parvenir a Mme le Ministre de la Culture et de la Communication, le courrier par lequel vous présentez une demande collective d'accès gratuit et en ligne de toutes les archives départementales, militaires et nationales.
La Ministres a pris connaissance avec attention de votre correspondance. Compte tenu de l'objet de votre démarche, elle m'a chargé de la transmettre à Mme la Directrice des Archives Nationales. Elle ne manquera pas de vous tenir informé de la suite réservée à cette demande."
Quid des suggestions de financements faits dans le texte de la requête? C'est le même circuit que lorsque j'avais fait individuellement la même demande au Président de la République en poste de 1995 à 2007.
Il semble que M. le Président de la République ignore que 8 à 9 millions de généalogistes amateurs, c'est 8 à 9 millions d'électeurs qu'il refuse d'écouter, nous nous en souviendrons en Avril 2012.
Savez vous qu'en 1914, au moment de la déclaration de guerre, le Gouvernement de la République Française avait lancé une souscription nationale, invitant les français a vider leurs bas de laine remplis de Louis d'or, Napoléons, lingots, pour acheter des canons aux États-Unis qui ont exigé d'être payés en or sonnant et trébuchant. C'est ma grand-mère paternelle qui me l'avait dit et elle l'avait fait sur ordre de mon grand-père paternel parti au Front et mort pour la France en Septembre 1915.
Vous pouvez continuer pour celles et ceux qui ne l'ont pas encore fait à signer cette requête.
Quant aux Conseils Généraux, si le Département de la Mayenne a été le premier a numériser et a mettre en ligne l'État-civil et autres sous l'égide de son Président M. François Daubert, qui fut Ministre. Une quarantaine de départements ont mis actuellement en l'État-civil, et autres, dont le département le plus pauvre, la Lozère, une dizaine d'autres vont le faire dans les mois qui suivent, mais quid des Départements des Hauts-de-Seine, Département le plus riche de France, dont le prédécesseur de l'actuel Président du Conseil Général, M. Patrick Devedjian, Ministre de la Relance, se trouve actuellement au Palais de l'Élysée, de la Seine-Saint-Denis, du Val d'Oise, du Gers, des Hautes-Pyrénées
Il faudra bien qu'un jour tous les documents archivés dans les Archives Départementales soient numérisés et mis en ligne avant qu'une Directive Européenne contraint les Conseils Généraux des Départements Français à le faire, ils ne pourront pas évoquer la très ringarde loi de Décentralisation de 1982, les Lois Européennes prévalent sur les Lois Nationales.
LA COMMISSION EUROPÉENNE S'INQUIÈTE DEVANT L'INERTIE DES GOUVERNEMENTS DES 27 PAYS DE L'UNION EUROPENNE, EN MATIÈRE DE SAUVEGARDE DE LEURS ARCHIVES:
La Commission Européenne s'inquiète au sujet de la sauvegarde des Archives dans les Pays de l'Union Européenne et de l'inertie de certains pays dans ce domaine et la France n'est pas un exemple dans ce domaine.
Depuis 2006 et ce deux fois par an le Groupe des Archivistes se réuni à Bruxelles au Siège de la Commission Européenne pour étudier les moyens de sauvegarder toutes les archives des 27 pays de l'Union. Un rapport sera remis au Conseil Européen au cours de l'automne 2008, or c'est le Président de la République Française Nicolas Sarkozy qui a présidé le Conseil Européen du 1er Juillet 2008 au 31 Décembre 2008. Il est a souhaiter qu'il prenne connaissance de ce rapport et qu'il agisse en conséquence au plan national.
Ce rapport en Anglais a été traduit par une bénévole de l'E.G.M.T., qu'elle en soit remerciée.
RapportGEA.pdf
Une Conférence Européenne sur les Archives s'est tenue à Paris les 27 et 28 novembre 2008, vous trouverez le compte rendu à l'adresse ci-dessous:
http://www.culture.gouv.fr/culture/editions/r-cr/cr118-119.pdf
QUANT DES RAPACES VEULENT S'EMPARER DE NOTRE PATRIMOINE ARCHIVISTIQUE:
Le Président de la République a annoncé, il y a quelques semaines que dans le cadre du Grand Emprunt, une somme de 750 millions d'euros. Notre-famille.com, Société commerciale cotée en Bourse Euronext, s'est portée candidate pour la numérisation et non contente d'avoir annoncé sa candidature , elle a saisi la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) qui a accédé à sa demande pour que les Archives Départementales lui communique tous les documents numérisés, après avoir refusé à un Cabinet de Généalogistes Successoraux, l'accès a des fiches de recensements dans une Mairie qui avait refusé de les communiquer, dans le cadre de la recherche d'héritiers.
Le Jeudi 10 Juin 2010, le Grand Emprunt est lancé auprès des Sociétés Financières, ce même jour nous apprenons que Notre-famille.com augmente son capital via une Société Financière et fait rentrer dans son Conseil d'Administration 2 personnes dont le frère de la Secrétaire d'État, chargée de la Prospective et du Développement de l'Économie numérique auprès du Premier Ministre.
Ce Jeudi 17 Juin « Rue 89 », organe de presse Internet, nous apprend que suite à la décision de la CADA, Notre-Famille.com a envoyé une lettre recommandée avec Accusé de Réception à l'ensemble des Présidents de Conseils Généraux,pour les mettre en demeure de leur donner leurs archives numérisées et annonce que Notre-famille.com numérisera les Archives Départementales qui ne l'ont pas encore fait, c'est a dire qu'elle a l'intention de s'emparer des 750 millions d'euros réservé aux opérations de numérisation.
Or cet emprunt devra être remboursé un jour, via les nos Impôts. C'est un hold-up sur le patrimoine archivistique des Français, il ne faut pas les laisser faire et de plus c'est une atteinte à la vie privée des descendants des personnes couchées dans les actes archivés.
Si le Gouvernement ne bouge pas, en annulant par décret la décision de la CADA, si le Parlement ne votre pas une loi interdisant la communication de documents archivistiques à des sociétés commerciales, ce sera à la Commission Européenne à réagir et à mettre en demeure le Gouvernement de se conformer à l'accès gratuit aux Archives.
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Vic-en- Bigorre (Hautes-Pyrénées)-Vue aérienne de la cité |