LA NUMÉRISATION DES ARCHIVES
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| Vic-en-Bigorre
(Hautes-Pyrénées), les arcades (démolies dans les années 1960) |
L'appel à signature de la requête auprès de M.le Président de la République a été attétée le Dimanche 16 Mai 2010. Elle a recueillie 2657 signatures,nous remercions les signataires. Deux autres pétitions sont en cours de signature (Voir Rubrique Informations), dont celle pour "Une Généalogie Libre" qui vient d'être ouvertes aux élus (Sénateurs,Députés,Conseillers Régionaux, Conseillers Généraux, Maires etc.)
QUANT LES AUTORITÉS N'ÉCOUTENT PAS LES GÉNÉALOGISTES
Le texte de la requête et la liste des
signataires ont été envoyé début juin 2009 à M. le Président de
la République et j'ai eu cette réponse en date du 11 Juin 2009 de
la part d'un de ses collaborateurs:
"Le
Président de la République a bien reçu votre courrier ainsi que la
pétition qui l'accompagnait.
Soyez
assuré qu'il a été pris connaissance de vos préoccupations
avant de les signaler à Madame la Ministre de la Culture et de la
Communication...."
Et
en date du 23 juin 2009, le Chef de Cabinet de Mme le Ministre de la
Culture m' a informé:
"Les
Services de la Présidence de la République ont fait parvenir a Mme
le Ministre de la Culture et de la Communication, le courrier par
lequel vous présentez une demande collective d'accès gratuit et
en ligne de toutes les archives départementales, militaires et
nationales.
La
Ministres a pris connaissance avec attention de votre correspondance.
Compte tenu de l'objet de votre démarche, elle m'a chargé de la
transmettre à Mme la Directrice des Archives Nationales. Elle ne
manquera pas de vous tenir informé de la suite réservée à cette
demande."
Quid
des suggestions de financements faits dans le texte de la requête?
C'est le même circuit que lorsque j'avais fait
individuellement la même demande au Président de la République en
poste de 1995 à 2007.
Il
semble que M. le Président de la République ignore que 8 à 9
millions de généalogistes amateurs, c'est 8 à 9 millions
d'électeurs qu'il refuse d'écouter, nous nous en souviendrons en
Avril 2012.
Savez
vous qu'en 1914, au moment de la déclaration de guerre, le
Gouvernement de la République Française avait lancé une
souscription nationale, invitant les français a vider leurs bas de
laine remplis de Louis d'or, Napoléons, lingots, pour acheter des
canons aux États-Unis qui ont exigé d'être payés en or sonnant et
trébuchant. C'est ma grand-mère paternelle qui me l'avait dit et
elle l'avait fait sur ordre de mon grand-père paternel parti au
Front et mort pour la France en Septembre 1915.
Vous pouvez
continuer pour celles et ceux qui ne l'ont pas encore fait à signer
cette requête.
Quant aux Conseils Généraux, si le Département de la Mayenne a été le premier a numériser et a mettre en ligne l'État-civil et autres sous l'égide de son Président M. François Daubert, qui fut Ministre. Une quarantaine de départements ont mis actuellement en l'État-civil, et autres, dont le département le plus pauvre, la Lozère, une dizaine d'autres vont le faire dans les mois qui suivent, mais quid des Départements des Hauts-de-Seine, Département le plus riche de France, dont le prédécesseur de l'actuel Président du Conseil Général, M. Patrick Devedjian, Ministre de la Relance, se trouve actuellement au Palais de l'Élysée, de la Seine-Saint-Denis, du Val d'Oise, du Gers, des Hautes-Pyrénées
Il faudra bien qu'un jour tous les documents archivés dans les Archives Départementales soient numérisés et mis en ligne avant qu'une Directive Européenne contraint les Conseils Généraux des Départements Français à le faire, ils ne pourront pas évoquer la très ringarde loi de Décentralisation de 1982, les Lois Européennes prévalent sur les Lois Nationales.
LA
COMMISSION EUROPÉENNE S'INQUIÈTE DEVANT L'INERTIE DES GOUVERNEMENTS
DES 27 PAYS DE L'UNION
EUROPENNE,
EN MATIÈRE DE SAUVEGARDE DE LEURS ARCHIVES:
La
Commission Européenne s'inquiète au sujet de la sauvegarde des
Archives dans les Pays de l'Union Européenne et de l'inertie de
certains pays dans ce domaine et la France n'est pas un exemple dans
ce domaine.
Depuis 2006 et ce deux fois par an le Groupe des Archivistes se réuni à Bruxelles au Siège de la Commission Européenne pour étudier les moyens de sauvegarder toutes les archives des 27 pays de l'Union. Un rapport sera remis au Conseil Européen au cours de l'automne 2008, or c'est le Président de la République Française Nicolas Sarkozy qui a présidé le Conseil Européen du 1er Juillet 2008 au 31 Décembre 2008. Il est a souhaiter qu'il prenne connaissance de ce rapport et qu'il agisse en conséquence au plan national.
Ce rapport en Anglais a été traduit par une bénévole de l'E.G.M.T., qu'elle en soit remerciée.
Une
Conférence Européenne sur les Archives s'est tenue à Paris les 27
et 28 novembre 2008, vous trouverez le compte rendu à l'adresse
ci-dessous:
http://www.culture.gouv.fr/culture/editions/r-cr/cr118-119.pdf
QUANT
DES RAPACES VEULENT S'EMPARER DE NOTRE PATRIMOINE ARCHIVISTIQUE:
Le Président de la République a annoncé, il y a quelques semaines que dans le cadre du Grand Emprunt, une somme de 750 millions d'euros. Une société commerciale de généalogie cotée en Bourse Euronext, s'est portée candidate pour la numérisation et non contente d'avoir annoncé sa candidature , elle a saisi la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) qui a accédé à sa demande pour que les Archives Départementales lui communique tous les documents numérisés, après avoir refusé à un Cabinet de Généalogistes Successoraux, l'accès a des fiches de recensements dans une Mairie qui avait refusé de les communiquer, dans le cadre de la recherche d'héritiers.
Le Jeudi 10 Juin 2010, le Grand Emprunt est lancé auprès des Sociétés Financières, ce même jour nous apprenons que la dite société commerciale de généalogie augmente son capital via une Société Financière et fait rentrer dans son Conseil d'Administration 2 personnes dont le frère de la Secrétaire d'État, chargée de la Prospective et du Développement de l'Économie numérique auprès du Premier Ministre.
Ce Jeudi 17 Juin « Rue 89 », organe de presse Internet, nous apprend que suite à la décision de la CADA, la dite société commerciale de généalogie a envoyé une lettre recommandée avec Accusé de Réception à l'ensemble des Présidents de Conseils Généraux,pour les mettre en demeure de leur donner leurs archives numérisées et annonce que Notre-famille.com numérisera les Archives Départementales qui ne l'ont pas encore fait, c'est a dire qu'elle a l'intention de s'emparer des 750 millions d'euros réservé aux opérations de numérisation.
Or cet emprunt devra être remboursé un jour, via les nos Impôts. C'est un hold-up sur le patrimoine archivistique des Français, il ne faut pas les laisser faire et de plus c'est une atteinte à la vie privée des descendants des personnes couchées dans les actes archivés.
Si le Gouvernement ne bouge pas, en annulant par décret la décision de la CADA, si le Parlement ne votre pas une loi interdisant la communication de documents archivistiques à des sociétés commerciales, ce sera à la Commission Européenne à réagir et à mettre en demeure le Gouvernement de se conformer à l'accès gratuit aux Archives.
Jeudi 17 Juin 2010
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| Vic-en-Bigorre (Hautes-Pyrénées), le canal coté nord entourant la cité médiévalede Vic-en-Bigorre, se trouvant sur l'emplacement de l'ancienne cité gallo-romaine Vicus-in-Bigerra |